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Programmes de subventions (56.1) |
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Animé par Alain Roy Description : Les coopératives d'habitation ont été créées en vertu de plusieurs programmes d'aide gouvernementale. Cet atelier présente le programme de subventions pour les coopératives liées par une convention avec la SCHL sous l'article 56.1 de la Loi nationale sur l'habitation (maintenant l'article 95). Les objectifs et les particularités du programme 56.1 sont présentés en détail. Les participants apprendront à distinguer entre les deux volets de ce programme de subventions (l'aide prédéterminée et l'aide de deuxième recours). La méthode de calcul des subventions, le fonds de réserve de subvention et les obligations découlant de la convention avec la S.C.H.L. sont également expliqués. |
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